Reprise d'une activite (salariee ou non)- cumul
Cumul de l’allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) avec
une rémunération
En cas de reprise d'une activité professionnelle salariée ou
non, l'ARE cesse en principe d’être versée. Cependant, si l'activité
reprise est de courte durée ou réduite, et si elle est moins rémunérée
que l'activité antérieure, l'allocation de chômage peut continuer à
être versée.
Bénéficiaires
Personnes concernées
Le cumul de l’ARE avec la rémunération issue de l’activité
professionnelle reprise est possible si l’intéressé demeure
inscrit comme demandeur d’emploi et continue d’actualiser chaque
mois sa situation.
Conditions
• L’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail
par mois,
• Le salaire mensuel de l’emploi repris ne dépasse pas 70 %
du salaire mensuel antérieur qui a permis de déterminer le montant
de l’ARE.
Montant de l'ARE
L’ARE est partiellement cumulable avec la rémunération issue
de l’activité salariée reprise.
A cet effet, l’ARE est versée mensuellement, déduction faite
d’un certain nombre de jours J non indemnisables correspondant au
quotient des salaires bruts perçus au cours du mois par le salaire
journalier de référence (SJR) ayant servi au calcul de l’ARE
:
|
J
| = |
|
Les jours J non indemnisés ne sont pas perdus ;
l’indemnisation est décalée d’autant.
• SJR : 45 € soit 1 350 € mensuel
• Salaire brut de l’emploi repris : 440 €, soit moins
de 70 % du salaire antérieur (1350 €)
Chaque mois, à partir des revenus, un nombre de jours
non indemnisables est calculé.
Dans cet exemple, 9 jours d’allocations (440 / 45) sont
déduits du nombre d’allocations journalières à verser. En
revanche, aucune allocation ne serait maintenue si le revenu
mensuel procuré par l’emploi repris dépassait 70 % de 1 350 €,
c’est-à-dire 945 €.
Personnes indemnisés âgées de 50 ans ou plus
Le nombre de jours non indemnisés J est minoré de 20
%.
Dans l’exemple précédent, le nombre de jours mensuels non
indemnisables pour une personne âgée de 50 ans ou plus est de 7
jours (9 x 0,8) au lieu de 9 jours.
Durée de versement de l'ARE
L’ARE est versée dans la limite de la durée des droits
notifiés et au maximum durant 15 mois.
Au-delà, l’indemnisation cesse.
La limite de 15 mois ne concerne pas les personnes qui
bénéficient d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou
encore celles âgées de 50 ans ou plus.
Si l’emploi repris vient à être perdu, de nouveaux droits
peuvent être ouverts dans la mesure où les conditions d’admission
sont remplies, notamment celles relatives à la durée minimale de
travail requise et à la perte involontaire de l’emploi. A défaut,
les droits ARE non utilisés peuvent être de nouveau servis.
Cas particuliers
Rédaction d’articles de presse, mission d’expertise,
activités artistiques (la rémunération n’est pas versée
mensuellement) : un nombre de jours non indemnisables J est
déterminé lors de la perception des rémunérations :
|
J
| = |
|
Activités non salariées
La condition de seuil horaire (110 heures) n’est pas
applicable. Les rémunérations mensuelles soumises aux
cotisations sociales ne doivent pas dépasser 70 % des anciennes
rémunérations.
L’intéressé doit déclarer le montant de ses rémunérations
sur la base desquelles est déterminé un nombre de jours non
indemnisables J au cours du mois:
|
J
| = |
|
Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la
rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires
après déduction de l’abattement pour frais professionnels (soit
29 % du CA pour les activités d’achat/revente, fourniture de
logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC,
66% du CA pour les activités relevant des BNC).
Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a
choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit
déclarer au pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à
partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables J
:
|
J
| = |
|
Pour en savoir plus : voir "Les aides aux demandeurs
d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise".
Dans le cas où les rémunérations professionnelles non
salariées sont indéterminées, il est appliqué une base
forfaitaire qui permet de déterminer, à titre provisoire, le
nombre de jours non indemnisables. Une régularisation est
effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à
cotisation de sécurité sociale.
Démarches
Chaque mois, l’activité doit être déclarée par téléphone,
par internet ou en retournant par courrier le document de
déclaration de situation mensuelle en indiquant :
- la période de travail,
- le nombre d’heures de travail effectuées au cours du
mois,
- la rémunération brute.
Dans tous les cas, une copie du bulletin de salaire doit
être renvoyée à l’adresse indiquée.
Important : Toute
reprise d’activité doit être déclarée.
Le défaut de déclaration donne lieu :
- dans tous les cas, à la non-prise en compte des périodes
de travail non déclarées pour l’ouverture d’une nouvelle période
d’indemnisation,
- et éventuellement, à une radiation de la liste des
demandeurs d’emploi et à une réduction ou suppression temporaire
ou définitive du versement des allocations.
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