Le chomage saisonnier
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Le chômage saisonnier
Les personnes en situation de chômage saisonnier peuvent être
indemnisées par l’assurance chômage. Le montant de leur allocation
chômage est affecté d’un coefficient réducteur, qui est déterminé en
fonction du nombre de jours de travail au cours des 12 derniers
mois.
Le règlement d’assurance chômage prévoit deux catégories de
chômage saisonnier :
- Le chômage survenant à la suite d’activités exercées dans un
secteur réputé comme saisonnier.
- Le chômage survenant trois années de suite aux mêmes périodes,
peu importe le secteur d’activité concerné.
En tant que chômeur saisonnier, l’intéressé pourra prétendre à
une indemnisation mais celle-ci tient compte du rythme de
l’activité.
Bénéficiaires
Le chômage saisonnier résulte d'une
activité exercée dans un secteur saisonnier
Le chômage saisonnier résulte d'une activité exercée dans
un secteur saisonnier
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Les secteurs d’activité ci-après sont réputés comme
saisonnier :
- Exploitations forestières
- Centres de loisirs et de vacances
- Sport professionnel
- Activités saisonnières liées au tourisme
- Activités saisonnières agricoles (récoltes, etc.)
- Casinos et cercles de jeux.
Personnes concernées
Est considéré comme chômeur saisonnier, le salarié qui a
exercé, au cours de 2 des 3 années précédant la fin de son contrat
de travail, une activité dans un de ces secteurs.
Exceptions
Toutefois, les règles sur le chômage saisonnier ne sont pas
applicables :
- lorsque l’intéressé n’a jamais été indemnisé au titre de
l’assurance chômage,
- lorsque l’activité saisonnière est liée à des circonstances
fortuites, c’est-à-dire ne représente pas plus de la moitié de
l’affiliation ayant permis l’ouverture des droits aux allocations
chômage.
Modalités particulières : en présence d’un reliquat de droits
issus d’une activité non saisonnière, les règles du chômage
saisonnier ne sont pas appliquées.
Exemple :
La 1re année (A), aucune allocation n’est versée car
l’intéressé n’a pas travaillé suffisamment (moins de 122 jours)
pour s’ouvrir des droits.
L’année (B), les allocations sont versées car l’intéressé a
travaillé 122 jours. N’ayant jamais été indemnisé précédemment,
l’allocataire perçoit l’allocation à taux normal bien qu’il ait
travaillé dans un centre de loisirs durant 2 années
consécutives.
L’année suivante (C), l’intéressé a travaillé 122 jours
dans le même secteur d’activité que l’année précédente. Dans la
mesure où il a été indemnisé l’année précédente et qu’il s’agit
d’activité à caractère saisonnier, il y a application du
coefficient réducteur.
Le chômage saisonnier résulte du
rythme de l’activité
Personnes concernées
Le salarié qui, au cours des 3 années précédant la fin de
son contrat de travail, a connu des périodes d’inactivité chaque
année à la même époque.
Dans ce cas, il n’est pas tenu compte de la nature des
activités : sont prises en compte toutes les activités
professionnelles, salariées ou non salariées, quel que soit le
secteur d’activité.
Exceptions
Toutefois, les règles sur le chômage saisonnier ne sont pas
applicables :
- lorsque l’intéressé n’a jamais été indemnisé au titre de
l’assurance chômage,
- lorsque l’intéressé est âgé de 50 ans ou plus et justifie
de 3 ans de travail continus ou discontinus dans les 5 dernières
années précédant la fin du contrat de travail,
- lorsque les périodes d’inactivité, intervenues à la même
époque au cours de 3 années consécutives, sont liées à des
circonstances fortuites. Le caractère fortuit peut être retenu
lorsque les périodes d’inactivité ne sont pas liées au rythme de
l’activité suivi par l’intéressé ou son employeur. Il est d’office
retenu lorsque les périodes saisonnières n’excèdent pas 15
jours.
Modalités particulières : en présence d’un reliquat de
droits issus d’une activité non saisonnière, les règles du chômage
saisonnier ne sont pas appliquées.
Exemple
L'étude du dossier laisse apparaître au cours des 3
années précédant le 31/08 de l’année D, une période
d’inactivité, à la même période du 1er septembre au 31 décembre.
L’intéressé est donc chômeur saisonnier. Une allocation peut lui
être versée durant la durée de ses droits (ici 6 mois), mais
elle est minorée suite à l’application du coefficient réducteur,
compte tenu du caractère saisonnier du chômage.
Montant de l'ARE
Le coefficient "chômage saisonnier"
Le montant de l’allocation chômage versée en cas de chômage
saisonnier est minoré suite à l’application d’un coefficient
réducteur.
Ce coefficient est appliqué sur le salaire journalier de
référence qui permet de déterminer la partie proportionnelle de
l’allocation chômage. Il s’applique également à l’allocation
minimale (26,93 € au 01/07/2009) et à la partie fixe de l’allocation
chômage (11, 04 € au 01/07/2009).
Le coefficient "chômage saisonnier" est calculé de la manière
suivante :
|
Nombre de jours d'activité dans les 12 mois précédant la
fin du contrat de travail
|
|
365
|
Calcul de l'allocation en fonction du salaire (activité à temps plein)
Le calcul de l’ARE tient compte de
différents paramètres selon la situation personnelle du demandeur
d'emploi.
|
Salaire mensuel brut*
|
Allocation brute initiale*
|
Minoration**
|
|---|---|---|
|
Inférieur à 1077€
|
75% du salaire journalier de référence
|
minoration du salaire journalier de référence
|
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Compris entre 1077€ et 1179€
|
26,93€ par jour (allocation minimale)
|
minoration de l'allocation minimale
|
|
Compris entre 1179€ et 1948€
|
40,4% du salaire journalier brut* + 11,04€ par jour
(partie fixe)
|
minoration du salaire journalier de référence et de la
partie fixe
|
|
Compris entre 1948€ et 11540€****
|
57,4% du salaire journalier brut*
|
minoration du salaire journalier de référence
|
*soumis aux contributions de l’assurance
chômage
**L’allocation est journalière. Etant payée
chaque mois, cette allocation est multipliée par le nombre de jours du
mois (30 ou 31, 28 ou 29 pour février).
***Application du coefficient "chômage
saisonnier"
****Plafond des contributions de
l’assurance chômage au 01/01/2010
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