
Unédic et paritarisme
Un peu d'histoire
C’est en 1958, sous l’impulsion du Général de Gaulle, que les Partenaires sociaux (c’est-à-dire les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés) créent un système national d’aide aux salariés involontairement privés d’emploi : l'Assurance chômage. Fin 2008, le réseau opérationnel de l’Assurance chômage fusionne avec celui de l’ANPE et donne naissance à Pôle emploi. L’Unédic conserve la gestion de l’Assurance chômage.
Les Partenaires sociaux au cœur de la politique économique et sociale
Le paritarisme implique une autonomie des Partenaires sociaux vis-à-vis de l’Etat. Cette autonomie s’exprime tant au niveau de la négociation collective qu’au niveau de la gestion paritaire des organismes relevant de la responsabilité des Partenaires sociaux.
La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 a renforcé l’implication des Partenaires sociaux dans la politique économique et sociale menée par le gouvernement. Ces derniers doivent être saisis de "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle".
Cette "concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel" peut éventuellement déboucher sur l'ouverture d'une négociation dont les Partenaires sociaux ont alors la charge.
Les Partenaires sociaux définissent la règlementation
La définition des règles d’indemnisation du chômage est du ressort des Partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation collective interprofessionnelle. Ils définissent la réglementation appliquée ensuite localement par Pôle emploi (auparavant par les Assédic).
Leur négociation aboutit à un protocole d’accord qui, une fois signé par au moins une organisation syndicale et patronale, sera traduit juridiquement dans une Convention. Cette convention fixe alors la réglementation de l’indemnisation et des aides au retour à l’emploi ainsi que le taux des cotisations payées par les salariés et les employeurs du secteur privé. Elle est conclue pour une durée de deux à trois ans, en fonction de la situation financière de l’Assurance chômage et doit être agréée par le Ministre chargé de l’emploi. Elle s’impose à la totalité des entreprises du secteur privé en France (Métropole et DOM).







