Mise en oeuvre de la nouvelle convention

Mise en œuvre de la convention du 19 février 2009

Quatre circulaires Unédic ont été publiées apportant des précisions sur les règles de la nouvelle convention d’assurance chômage et de celles de la convention de reclassement personnalisé :

- Circulaire n°2009-13 du 6 mai 2009 : Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.

- Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009 : Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.

- Circulaire n°2009-11 du 22 avril 2009 : Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés.

- Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009 : Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage.
 

Accédez à l'ensemble des circulaires publiées en 2009 par l’Unédic.