1er Bilan : Recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des cotisations AGS

Depuis le 1er janvier 2011, le réseau des Urssaf assure, pour le compte de l’Unédic, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS auprès de 1,6 million d’employeurs.

En 2009, le montant de ces cotisations et contributions, alors déclarées et payées auprès de Pôle emploi, représentaient près de 31 milliards d’euros.

Ce transfert constitue une réelle simplification des formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès d’un organisme unique, l’Urssaf, pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales, des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS.

Il s’est effectué dans de bonnes conditions et sans difficultés notables.

En effet, et conformément aux attentes, le montant des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS calculées sur les salaires versés au premier trimestre s’élève à près de 7,4 milliards d’euros.

De plus, un taux d’anomalies extrêmement faible est constaté. Dans les premiers mois de mise en place de ces nouvelles modalités déclaratives, moins de 3 cotisants sur 100 ont adressé des déclarations incomplètes aux Urssaf. Ces cotisants ont fait l’objet d’un contact personnalisé leur permettant de régulariser rapidement leur situation.

On peut également souligner le très faible volume d’appels téléphoniques reçus sur ce transfert par les Urssaf et Pôle emploi.

Plusieurs facteurs expliquent notamment ces bons résultats :

â—� L’important travail accompli depuis 2009 par les collaborateurs des Urssaf, de Pôle emploi et de l’Unédic et la dynamique de coopération entre les 3 partenaires.

â—� La mise en place de deux phases pilotes par Pôle emploi, l’Unédic et l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) pour rôder et éprouver ce dispositif avant son déploiement à l’ensemble du territoire national. La première en région parisienne, au 1er janvier 2010, a concerné 513 établissements. La seconde dans le département du Rhône a touché, en septembre 2010, plus de 74 000 établissements.

â—� L’opération de fiabilisation nationale des référentiels employeurs Pôle emploi et Acoss menée depuis septembre 2010.

â—� Le dispositif d’accompagnement et de formation des collaborateurs des réseaux Urssaf et Pôle emploi.

â—� Les actions de communication menées, en amont du transfert, auprès des employeurs, des experts-comptables et des éditeurs de logiciels de paie.


Dans le cadre de ce transfert, l’Acoss et les Urssaf agissent comme opérateur pour le compte de l’Unédic dont la parfaite autonomie est respectée dans des conditions qui ont été fixées par la convention liant l’Acoss, l’Unédic et Pôle emploi conclue en décembre 2010.

*Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés. 
 

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