Les prestations pour les licenciés économiques

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise	Montant ASP pendant 12 mois :	Ne peut être inférieur : - ni à 19,82 € /jour - ni à l'ARE Plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
	80% du SJR

Ancienneté de moins d'un an dans l'entreprise	Montant ASP pendant 12 mois :	Ne peut être inférieur à 19,82 €/jour Plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
	Montant de l'ARE

* Allocation plancher (ARE formation)

Indemnité différentielle de reclassement (IDR)

Bénéficiaires du CSP

Le salaire de l’activité reprise ne peut excéder 85% de la rémunération précédente
Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi repris
Limitée à 12 mois. Plafonnée à 50 % des droits restants

Reprise d'emploi *

Bénéficiaires du CSP : possibilité d'effectuer des périodes d'activités professionnelles
Pas de modification du terme du CSP
(12 mois après la prise d'effet)

CDD, contrat d'interim : 2 contrats au maximum
Durée par période : 1 mois au minimum ; 3 mois maximum
Suspension de l'ASP pendant l'activité
Reprise du versement à l'issue de cette période

* En cours de modification suite à l'avenant du 23/01/2012 à l'ANI du 31/05/2011

Convention de reclassement personnalisé (CRP)

L’allocation spécifique de reclassement (ASR)

80 % du SJR* pendant 12 mois. Ne peut être inférieur à 80 % de l’indemnité de préavis et à l’allocation plancher (ARE formation) 19,82 €. Plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

* SJR : salaire journalier de référence

Les aides de la CRP

Idem aides Assurance chômage : cumul allocation/rémunération et ARCE
Indemnité différentielle de reclassement (IDR) (bénéficiaires de la CRP qui ont au moins 2 ans d'ancienneté au titre du précédent emploi)	L’activité reprise doit procurer un salaire inférieur d’au moins 15% de la rémunération précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi repris. Plafond : 50% des droits restants.

Contrat de transition professionnelle (CTP)
Se substitue à la CRP à titre expérimental dans certains bassins d’emploi.

L’allocation de transition professionnelle (ATP)

80 % du SJR pendant 12 mois.

Les aides du CTP

Idem aides Assurance chômage : cumul allocation/rémunération (pas de seuils de 110h et 70 %) et ARCE
Aide à la reprise d’un CDD inférieur à 6 mois ou d’un contrat de travail temporaire	Une allocation différentielle s’ajoute à l’ATP lorsque la rémunération de l’activité reprise est inférieure à l’ATP. Montant : différence entre le montant de l’ATP et le montant de la rémunération de l’activité reprise.
Aide à la reprise d’un CDI, CDD, contrat de travail temporaire de 6 mois ou plus, reprise ou création d’entreprise	Moitié des droits restants dans la limite de 3 mois d’ATP. (1er versement 3 mois après le début de l’activité, le solde 3 mois après)
Indemnité différentielle de reclassement (IDR)	L’activité reprise doit procurer un salaire inférieur d’au moins 15% de la rémunération précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi repris. Plafond : 50% des droits restants.

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