Le service public de l'emploi
(Conventions de partenariat)

 

 Convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi du 2 avril 2009
 - Annexe 1 à la Convention pluriannuelle
 - Annexe 2 à la convention pluriannuelle



 Convention Unédic-Pôle emploi pour le service de l’allocation d’assurance du 19 décembre 2008
 - Annexe 1 : Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
 - Annexe 2 : Paiement des allocations
 - Annexe 3 : Schéma comptable et financier
 - Annexe 4 : Indicateurs de suivi



 Convention Unédic-Pôle emploi relative au recouvrement des contributions dues par l’employeur du 19 décembre 2008
 - Annexe 1 : Principes du recouvrement
 - Annexe 2 : Dispositions comptables et financières
 - Annexe 3 : Indicateurs de suivi


 Convention Unédic - AGS - ACOSS - Pôle emploi du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs 
- Annexe I : Dispositions relatives à la rémunération des opérations de gestion
- Annexe II : Indicateurs de suivi
- Annexe III : Données statistiques
- Annexe IV : Echanges de données