Focus sur les ruptures conventionnelles

L’accord interprofessionnel de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, la rupture conventionnelle, qui ouvre droit pour le salarié aux allocations chômage au même titre que le licenciement. La part des entrées en Assurance chômage suite à rupture conventionnelle représente 9,7% des motifs d’entrée en indemnisation au 1er trimestre 2010. Ce motif s’élève à 17,0% des entrées des 55-60 ans et 12,9% des 60 ans et plus. (Source : Unédic - DEA).

Depuis la mise en place de ce nouveau mode de rupture à l’amiable mi 2008, les entrées en indemnisation au régime d’Assurance chômage suite à rupture conventionnelle n’ont cessé d’augmenter. Parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés au régime d’Assurance chômage, 12% sont issues de ruptures conventionnelles au 30 juin 2011.

Graphique : Répartition des motifs de fin de contrat pour l’ensemble des chômeurs indemnisés au RAC en 2006 et en 2011

Source : Unédic, FNA, échantillon au 40ième.
Champ : demandeurs d’emploi indemnisés au RAC au 30 juin 2006 et au 30 juin 2011.

Tableau 1 : part des motifs de fin de contrat par sorties de CDD et sorties de CDI


 Source : Unédic, FNA, échantillon au 40ième.
Champ : demandeurs d’emploi indemnisés au RAC au 30 juin 2006 et au 30 juin 2011.

Les ruptures conventionnelles sont applicables dans le cadre de contrats à durée indéterminée, il convient donc de les mettre en regard avec les licenciements et les départs volontaires qui sont les autres motifs de sortie de CDI. Dans ce cas, les ruptures conventionnelles représentent 23 % des sorties de CDI au 30 juin 2011.

Graphique : Répartition des motifs de fin de CDI pour l’ensemble des chômeurs indemnisés au RAC en 2006 et en 2011

Source : Unédic, FNA, échantillon au 40ième.
Champ : demandeurs d’emploi indemnisés au RAC au 30 juin 2006 et au 30 juin 2011