28/03/2011 - Brève

Dossier spécial Convention 2011


 


Convention du 6 mai 2011 
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage et ses textes associés le 6 mai 2011.  La convention a été signée par le MEDEF, la CGPME et l'UPA et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO. 

 

Convention 2009 : rappels et premiers bilans

Entrée en vigueur le 1er avril 2009, cette convention avait pour objectif de simplifier le système d'indemnisation de l'assurance chômage.
 
 

Un dispositif conventionnel

Depuis 1958, les diverses conventions qui se sont succédé ont pris en compte les données économiques et l’évolution du marché du travail.


Négociation et entrée en application d'une convention

La réglementation d’assurance chômage est négociée par les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.   


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