Convention 2009 : rappels et premier bilan

Entrée en vigueur le 1er avril 2009, cette convention avait pour objectif de rendre plus accessible et de simplifier le système d'indemnisation de l'assurance chômage.


 

Un jour cotisé = un jour indemnisé

Auparavant, le dispositif comprenait 4 durées d’affiliation (filières) correspondant à des durées d’indemnisation différentes.

Aujourd’hui, la durée d'indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage selon la règle "un jour cotisé donne droit à un jour d’indemnisation".

Par exemple, si une personne a eu une activité salariée pendant 10 mois, elle est indemnisée pendant 10 mois (sous réserve qu’elle réponde aux autres conditions habituelles d’indemnisation).

Cette durée est cependant limitée à 24 mois (730 jours) et pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois (1095 jours).
 

4 mois d’activité minimum

La convention 2009 assouplit les conditions d’accès à l’assurance chômage en permettant une entrée dans le dispositif dès 4 mois d’activité.

Ainsi, tout demandeur d’emploi qui justifie de 4 mois (122 jours ou 610 heures) d’activité recherchés sur une période de 28 mois s’il a moins de 50 ans ou de 36 mois s’il a 50 ans ou plus, est susceptible de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).


 

334 000 demandeurs d'emploi indemnisés en plus

Un premier bilan de cette convention 2009 a été réalisé à la demande des partenaires sociaux. L’ouverture de l’indemnisation à 4 mois et le passage à une filière unique ont permis d’indemniser 334 000 demandeurs d’emploi en plus (chiffre à fin décembre 2010). Les nouvelles règles ont surtout avantagé les jeunes : "près de la moitié des allocataires bénéficiant d'un effet positif ont moins de 30 ans et 30% moins de 25 ans".
 

 La convention de reclassement personnalisé (CRP)

Les partenaires sociaux ont également signé la convention de reclassement personnalisé permettant de prendre en charge les salariés visés par un licenciement économique* (dans les entreprises de moins de 1000 salariés).

Le salarié qui justifie de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, peut bénéficier de l'allocation spécifique de reclassement (ASR) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois.

La convention CRP du 19 février 2009 a été reconduite par celle du 20 février 2010.